Article 3
Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1101337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/AGRT1101337D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/2011-441/jo/article_3
Texte n°26
Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.