Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

Version INITIALE

NOR : AGRT1101337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/AGRT1101337D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/2011-441/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.