Article 2
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Au I du titre Ier, il est ajouté la rubrique suivante :
Livre V | Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats au personnel. Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie. | Article R. 521-59 |
Livre V | Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats aux entreprises. Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie. | Article R. 521-60 |