Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : ETSS1103748D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/18/ETSS1103748D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/18/2011-292/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « Les âges et durées de services ou d'assurance prévus aux 2° à 4° de l'article 6 et » sont remplacés par les mots : « Les âges et durées d'assurance prévus » ;
b) Après les mots : « d'une interruption » sont insérés les mots : « ou d'une réduction » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.