Article 2
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1101837D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/MAEJ1101837D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/2011-152/jo/article_2
Texte n°3