Article 1
La Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1101837D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/MAEJ1101837D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/2011-152/jo/article_1
Texte n°3