Article 2
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, le mot : « Santenay » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »
NOR : AGRT1122648D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/AGRT1122648D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/2011-1765/jo/article_2
Texte n°42