Article 2
Le décret n° 75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale est abrogé.
Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines
NOR : EFIT1132540D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/15/EFIT1132540D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/15/2011-1883/jo/article_2
Texte n°52