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Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998 (1)
NOR : MAEJ1125663D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/MAEJ1125663D/jo/article_snum3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/2011-1599/jo/article_snum3
Texte n°2