Décret n° 2011-1298 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet »

Version INITIALE

NOR : AGRT1122694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/12/AGRT1122694D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/12/2011-1298/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Puligny-Montrachet » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.