Article 1
Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».
Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
NOR : ETSH1013881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/18/ETSH1013881D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/18/2011-67/jo/article_1
Texte n°21