Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : BCRF1033972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/BCRF1033972D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/2011-51/jo/article_snum1

Texte n°45



A N N E X E
BARÈME A
CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1er JANVIER 2011




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JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45






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