Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes

Version INITIALE

NOR : DEVU1002305D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/2/DEVU1002305D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/2/2010-744/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au b de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II. - Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au f de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).