Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : ECED0930098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/ECED0930098D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/2010-807/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Dans le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « leurs fonctions à la direction de l'audit, à la mission départements d'outre-mer du siège » sont remplacés par les mots : « les fonctions d'auditeur et de chargé de mission réseau au siège ».