Article 1
Dans l'intitulé du décret du 28 avril 2004 susvisé ainsi que dans ses articles 1er, 2, 6, 7, 11, 13 et 14, les mots : « l'ANPE » ou : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : ECED0930098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/ECED0930098D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/2010-807/jo/article_1
Texte n°16