Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Version INITIALE

NOR : AGRT0916772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/21/AGRT0916772D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/21/2009-1146/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Sont abrogés :
― le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;
― le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Grande Champagne », « Grande Fine Champagne », « Petite Champagne », « Fine Champagne », « Borderies », « Fins Bois » et « Bons Bois ».