Article 1
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».
Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR : AGRT0916772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/21/AGRT0916772D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/21/2009-1146/jo/article_1
Texte n°25