L'article R. 5212-11 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « et l'organisme de formation » sont remplacés par les mots : « , le stagiaire et l'organisme de formation ou l'organisme œuvrant pour l'insertion professionnelle ».
2° Au 1°, après les mots : « de l'organisme de formation » sont insérés les mots : « ou de l'organisme œuvrant pour l'insertion professionnelle ».