Article 1
Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0903774D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/DEVE0903774D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/2009-252/jo/article_1
Texte n°2
Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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