Article 4
Le décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes est abrogé.
Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
NOR : DEVK0919491D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/14/DEVK0919491D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/14/2009-1556/jo/article_4
Texte n°1