Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Version INITIALE

NOR : AGRT0917334D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/AGRT0917334D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1268/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.