Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire

Version INITIALE

NOR : MTST0828651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/MTST0828651D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/2009-32/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.