Article 3
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0830973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/PRMX0830973D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/2009-30/jo/article_3
Texte n°1
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
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