Article 7
Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH0830113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830113D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-21/jo/article_7
Texte n°12
Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.
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