Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0830107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830107D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-18/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.