Article 3
Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement
NOR : DEFH0830107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830107D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-18/jo/article_3
Texte n°9