Article 4
Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0902113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/30/MCCX0902113D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/30/2009-113/jo/article_4
Texte n°66
Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.
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