Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique

Version INITIALE

NOR : MCCX0902113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/30/MCCX0902113D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/30/2009-113/jo/article_3

Texte n°66

Article 3


Le Conseil de la création artistique est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre et le ministre chargé de la culture en sont membres de droit.
Le conseil est composé de personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les différents domaines de la création artistique et de sa diffusion.
Un délégué général, nommé par décret du Président de la République, prépare et anime les travaux du Conseil de la création artistique.
Les autres membres du conseil sont nommés par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué général.