Article 3
Le président suppléant de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire par séance effectivement présidée, en cas d'absence ou d'empêchement du président.
Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
NOR : ECEP0815003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/21/ECEP0815003D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/21/2008-816/jo/article_3
Texte n°20