Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCM0815791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/IOCM0815791D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-687/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le délégué général est assisté d'un adjoint.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement.
La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.