Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0770841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/28/DEVA0770841D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/28/2008-200/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Au premier alinéa de l'article 9 du même décret les mots : « Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés au I de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés au I ou au II de l'article 2 ».