A la section I du chapitre II du titre II du livre Ier, il est ajouté, après l'article R. 32, un article R. 32-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 32-1. - Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31. »