Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MTSS0820243D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/MTSS0820243D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1043/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.