Article 4
Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.
Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR : IOCA0772341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/3/IOCA0772341D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/3/2008-7/jo/article_4
Texte n°19