Article 10
Le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0761126D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/MCCB0761126D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/2007-1405/jo/article_10
Texte n°13
Le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.
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