Décret n° 2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRF0759125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/ESRF0759125D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/2007-1364/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une prime d'administration, non soumise à retenues pour pension, est attribuée aux présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, aux directeurs d'institut universitaire de technologie, à certains directeurs d'institut, d'école ou d'établissement relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'administrateur de l'Institut universitaire de France ainsi qu'à certains enseignants-chercheurs ou personnels assimilés chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur. »