Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers

Version INITIALE

NOR : MENH0758945D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/31/MENH0758945D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/31/2007-1295/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers est abrogé.