Article 2
Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SJSH0757584D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757584D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1192/jo/article_2
Texte n°35
Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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