Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française

Version INITIALE

NOR : MCCX0700050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/11/MCCX0700050D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/11/2007-1005/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'article 4 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; »
3° Le 3° est supprimé ;
4° Au 6°, la mention : « calculée comme il est dit à l'article 8 » est remplacée par : « telle que définie à l'article 7 ».