Article 3
Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « parties ».
Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française
NOR : MCCX0700050D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/11/MCCX0700050D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/11/2007-1005/jo/article_3
Texte n°10