Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé « Pôle du végétal spécialisé » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé « Pôle du végétal spécialisé »
NOR : INDI0750081D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/INDI0750081D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/2007-712/jo/article_1
Texte n°3