Décret n° 2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENH0753057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MENH0753057D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-696/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont dévolus à l'université Lyon-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Lyon-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont inscrits à l'université Lyon-I.