Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVN0751450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/DEVN0751450D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/2007-673/jo/article_13

Texte n°41

Article 13


I. - Après le 17° du I de l'article R. 331-14 sont insérées les dispositions suivantes :
« 18° Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L. 132-1 du même code ; ».
II. - Les 18° et 19° du I de l'article R. 331-14 deviennent respectivement 19° et 20°.