Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 36
Décret n° 2007-672 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : SANG0720687D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/SANG0720687D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/2007-672/jo/article_annexe1
Texte n°36