Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0721537D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/SANH0721537D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-875/jo/article_4

Texte n°134

Article 4


Les radiophysiciens titulaires d'un diplôme exigé pour l'exercice des missions énumérées à l'article 2 du présent décret bénéficient, au moment de leur recrutement, d'une majoration d'ancienneté de deux ans.
Cette majoration est portée à quatre ans pour les titulaires d'un doctorat. Pour les services accomplis en qualité de radiophysicien antérieurement à leur recrutement par un établissement public de santé, les intéressés peuvent en outre bénéficier d'une reprise d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services accomplis de façon continue, sans pouvoir excéder quatre années.
Ces majorations et reprise d'ancienneté ne peuvent être accordées qu'une seule fois.