Article 1
Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 sont régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé et les dispositions du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0721537D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/SANH0721537D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-875/jo/article_1
Texte n°134
Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 sont régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé et les dispositions du présent décret.
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