Article 2
L'article 2 du même décret est abrogé.
Décret n° 2007-853 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0751396D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/SOCC0751396D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-853/jo/article_2
Texte n°30