Article 6
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR : DEFD0753813D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFD0753813D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-845/jo/article_6
Texte n°21