Article 2
Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0753813D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFD0753813D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-845/jo/article_2
Texte n°21
Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
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