Article 2
Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR : DEFD0753813D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFD0753813D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-845/jo/article_2
Texte n°21