Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies

Version INITIALE

NOR : MENS0753229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MENS0753229D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-810/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.