Article 2
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0753229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MENS0753229D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-810/jo/article_2
Texte n°41
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
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